Découvrez les démarches à effectuer et les annonces qui doivent nous être transmises pour votre projet.
Une "demande de raccordement technique DRT" valable pour les installations de productions d'énergie (IPE) et les accumulateurs d'énergie doit être remise au SEL. Un schéma de l’installation ainsi que les données techniques de celle-ci doivent être joints à la demande.
Les formulaires de demande et les indications détaillées sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
Les installations de production d'énergie (IPE) doivent être annoncées à la Commune, au moyen du "formulaire d'annonce d’installations solaires" à télécharger sur le site du canton.
L’annonce doit être accompagnée des plans suivants :
Dans la plupart des cas, les installations solaires ne requièrent pas de permis de construire, seule l’annonce suffit. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les « Directives sur les installations de production d’énergies renouvelables », disponibles sous Téléchargements.
Si la puissance de votre installation est supérieure à 100 kWc, vous pouvez inscrire votre projet avant le début des travaux auprès de Pronovo SA, par exemple pour bénéficier du programme d’encouragement fédéral (RU/SRI), ou pour générer des garanties d’origine (GO) qui seront ensuite commercialisées.
Un "avis d'installation AI" avec le schéma électrique doit être remis au SEL.
Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
Le "procès-verbal de réception ERD IPE et/ou d'un accumulateur d'énergie" doit être remis au SEL, ainsi que le "protocole PV d'essai de mesures".
Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
Si la puissance de votre installation est inférieure à 100 kWc, vous pouvez inscrire votre projet dès à présent auprès de Pronovo SA, par exemple pour bénéficier du programme d’encouragement fédéral (RU/SRI), ou pour générer des garanties d’origine (GO) qui seront ensuite commercialisées.
Toutes les informations concernant la transmission des données de votre production, l'établissement des décomptes et le rachat de l'énergie produite se trouvent dans la rubrique "J'ai mis en service mon installation photovoltaïque, comment cela se passe-t-il?".
Si vous souhaitez commercialiser les garanties d'origines (GO) de votre production, le formulaire FO 08 41 22 pour la création d'un ordre permanent GO, disponible dans la rubrique téléchargement, doit être complété et signé par vos soins. Il est à nous retourner par courrier postal.
Si votre installation est inscrite auprès de Pronovo SA, vous devez mandater un auditeur accrédité pour établir la certification de votre installation, retrouvez les informations à ce sujet ci-dessous.
La certification de votre installation de production de moins de 30 kVA dans notre zone de desserte est réalisée par votre installateur, via un contrôleur accrédité.
Vos avantages :
Pour les installations de plus de 30 kVA, la certification est à effectuer obligatoirement par un auditeur accrédité. Vous trouverez la liste des auditeurs accrédités sur Pronovo SA, rubrique "Services", "Formulaires et Documents", "Documents", "En général".
Un "rapport de sécurité" doit être remis au SEL.
Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
Les adaptations ci-dessous doivent être annoncées par le propriétaire auprès de Pronovo SA, au moyen des formulaires disponibles sous la rubrique "Services", "Formulaires et Documents", "Formulaires". Une copie est à adresser au SEL.